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Notice descriptive – Brève 
Criminal Code Lottery Tickets; prisoners & lunatic expenses
Niveau hiérarchique :DossierDate :1893Référence :RG18-B-1, Numéro de volume : 1268, Numéro de dossier : 209-1893, Partie de dossier : 6-8No dossier (créateur) :209-1893Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :870650Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1893Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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