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Notice descriptive – Brève 
Grant of $3050 to be made to La Sociutu [Société] de Colonization et de Repatriement, Quebec - Min Intr [Minister of the Interior] 1897/04/22 recs [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1897-1230Date de réception :1897-05-11Date d'examen :1897-05-17Date d'approbation :1897-05-17Remarques :Orders in Council considered 1897/05/17 and filed as approved 1897/05/21Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 735, -3656 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :87026 -
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