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Notice descriptive – Brève Eastern Extension [Railway, New Brunswick] - [Minister of] Finance [recommends payment] of certain sums to [New] Brunswick on [account] of the assumption by the [Dominion Government] of the
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1869-0691Date de réception :1869-09-18Date d'examen :1869-09-18Date d'approbation :1869-09-18Remarques :See also 1869-0790See also 1869-0452Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 270, -3291 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :8697 -
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