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Notice descriptive – Brève

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Gratuity J.B. Papineau Lachine Canal compassionate allowance accident 1895/07/10 - Min R and C [Minister of Railways and Canals] recs [recommends] placing $1500 in Suppl [Supplementary] Estimates

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1897-1145

Date de réception :

1897-05-05

Date d'examen :

1897-05-08

Date d'approbation :

1897-05-11

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 734, -3655 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

86901

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04