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Notice descriptive – Brève

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[Minister of Public] Works - That $30,000 be paid to Sanford Fleming, on account of claims, under his contract for the construction of the Truro and Pictou Railway

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1869-0684

Date de réception :

1869-09-17

Date d'examen :

1869-09-18

Date d'approbation :

1869-09-18

Remarques :

See also 1869-0876

See also 1869-0543

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 270, -3291 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

8690

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04