Recherche dans la collection - Half-breeds of Saskatchewan - Petition for restitution for goods destroyed and confiscated during Rebellion 1895 [1885] - Mr. Davis, M.P. [Member of Parliament] 1897/04/28 trs [transmits] - G.G. [Governor General's] Office 1897/04/30

Notice descriptive – Brève

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Half-breeds of Saskatchewan - Petition for restitution for goods destroyed and confiscated during Rebellion 1895 [1885] - Mr. Davis, M.P. [Member of Parliament] 1897/04/28 trs [transmits] - G.G. [Governor General's] Office 1897/04/30

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1897-1103

Date de réception :

1897-05-01

Remarques :

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On file with Dormants 1897/05/03

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

86859

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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