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Notice descriptive – Brève

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Gratuity to widow of E.R. Howard, Customs Lower Andover under Woodstock, New Brunswick - Min T and Com [Minister of Trade and Commerce] 1897/04/29 recs [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1897-1095

Date de réception :

1897-04-30

Date d'examen :

1897-05-01

Date d'approbation :

1897-05-04

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 733, -3655 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

86851

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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