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Notice descriptive – Brève Duty on French wine, Amer Kina Campredon and Koka Campredon, Hy [Henri] Duquenne of Montreal further re
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1897-0859Date de réception :1897-04-05Date d'examen :1897-04-15Date d'approbation :1897-04-17Remarques :Report 1897/04/09 - 1897/04/14Refd Min T [Referred to the Minister of Trade] and Commerce 1897/04/05Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 732, -3655 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :86659 -
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