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Notice descriptive – Brève

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Piers below Quebec - Berthier, L'Islet, Les Eboulements, Malbaie, Rivière Ouelle, Rivière du Loup and Rimouski - [Minister of Public] Works - [Recommends] offering at public competition the collection of tolls from the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1871-0759

Date de réception :

1871-03-15

Date d'examen :

1871-03-15

Date d'approbation :

1871-03-16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 285, -3297 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

8665

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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