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Notice descriptive – Brève

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Windsor and Annapolis [Railway] - [Minister of Public Works] - [Recommends] that petition of the - Be not entertained

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1871-0758

Date de réception :

1871-03-14

Remarques :

Referred back to the [Minister] of [Public] Works with all the papers, including a report of the [Minister of] Justice - 21 June 1871 - With dormants

There are no images associated with this record - Part of Dormant sub-series

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

8662

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24