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Notice descriptive – Brève 
Le Pas - Alleged proposed removal of Public Works Act as regards liquor license at
Niveau hiérarchique :DossierDate :1913Référence :RG18-A-1, Numéro de volume : 443, Numéro de dossier : 270-13No dossier (créateur) :270-13Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :866184Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1913Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Vedette-matière :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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