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Notice descriptive – Brève

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Acts of New Brunswick 1896 - Min Jus [Minister of Justice] 1897/12/11 recs [recommends] leaving to their operation the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1897-0770

Date de réception :

1897-03-29

Remarques :

On file with Dormants 1900/10/01

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

86569

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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