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Notice descriptive – Brève

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Militiaman of 1838, Philip Manhead for pension on [account] of injury received while transporting - [Minister of] Justice [recommends] same be granted

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1869-0669

Date de réception :

1869-09-10

Date d'examen :

1869-09-16

Date d'approbation :

1869-09-17

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 270, -3291 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

8651

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27