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Notice descriptive – Brève

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Welland Canal - Seamen and others - That tax be imposed on vessels passing that canal for the maintenance of the Marine Branch of the St. Catharines Hospital

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1871-0753

Date de réception :

1871-03-13

Remarques :

Transmitted to [Minister of] Marine and Fisheries - 13 March/71

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

8645

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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