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Notice descriptive – Brève

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Ordnance Land, Toronto - [Minister of] Interior, 22 February/76, recommends new lease to [Thomas] Devine

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1876-0145

Date de réception :

1876-02-22

Date d'examen :

1876-02-23

Date d'approbation :

1876-02-26

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 342, -3315 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

864

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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