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Notice descriptive – Brève

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Intercolonial and Canadian Pacific Railways - [Gauge] to be assimilated to that of american Railways - [Minister of Public] Works re

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1871-0751

Date de réception :

1871-03-11

Remarques :

Postponed - On file with dormants

There are no images associated with this record - Part of Dormant sub-series

See also 1871-0772

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5114, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

8636

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24