Recherche dans la collection - Appointt [Appointment] F.X. St. Michel as subcollr [subcollector of] Customs St. Jerome under Montreal - Min T and Com [Minister of Trade and Commerce] 1897/03/08 recs [recommends]
-
Notice descriptive – Brève Appointt [Appointment] F.X. St. Michel as subcollr [subcollector of] Customs St. Jerome under Montreal - Min T and Com [Minister of Trade and Commerce] 1897/03/08 recs [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1897-0576Date de réception :1897-03-10Date d'examen :1897-03-11Date d'approbation :1897-03-16Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 729, -3654 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :86240 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.