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Notice descriptive – Brève Militia man of 1838 - [Minister of] Justice [recommends] granting a pension to Thos. Johnston of Elizabethtown, Leeds as a
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1871-0743Date de réception :1871-03-11Date d'examen :1871-03-25Date d'approbation :1871-03-28Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 285, -3297 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :8624 -
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