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Notice descriptive – Brève

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Incorporation, The Drummond McCall Pipe Foundry Co., Ld [Limited], - S.S. [Secretary of State] 1897/03/08 recs [recommends] Supplementary Letters Patent

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1897-0566

Date de réception :

1897-03-09

Date d'examen :

1897-03-09

Date d'approbation :

1897-03-11

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 729, -3654 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

86230

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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