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Notice descriptive – Brève

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Cancellation ferry licence New Edinburgh and Gatineau Point granted Thos. [Thomas] Mansfield and remission of rent - Min Trade and Com [Minister of Trade and Commerce] 1897/03/04 rec's [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1897-0543

Date de réception :

1897-03-04

Remarques :

Refd T [Referred to the Treasury] Board 1897/03/06

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

86207

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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