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Notice descriptive – Brève

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Militiaman of 1838 - Jno. Rath of Brockville for pension as - Granted

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1869-0649

Date de réception :

1869-08-16

Date d'examen :

1869-08-17

Date d'approbation :

1869-08-20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 269, -3291 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

8619

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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