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Notice descriptive – Brève Gratuity to father of W.J. Ferguson, Messenger, Customs, Toronto - Min T and Com [Minister of Trade and Commerce] 1897/03/01 recs [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1897-0516Date de réception :1897-03-02Date d'examen :1897-03-04Date d'approbation :1897-03-06Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 729, -3653 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :86180 -
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