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Notice descriptive – Brève

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Treasury Board - That application of Joseph S. Lee to be allowed to commute his annuity be not entertained

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1871-0733

Date de réception :

1871-03-08

Date d'examen :

1871-04-25

Date d'approbation :

1871-04-26

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 286, -3297 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

8610

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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