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Notice descriptive – Brève

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Richard Currie, Sentenced to death, Convicted of Murder, for commutation - Tried before Mr Justice [Johnathon] Wilson, Wentworth Assizes - Sentence commuted

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1867-0168

Date de réception :

1867-12-05

Date d'examen :

1867-12-06

Date d'approbation :

1867-12-06

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 255, -3287 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

861

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24