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Notice descriptive – Brève

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Appointment W.B. Scarth acting deputy commissioner of Patents - Min Agri [Minister of Agriculture] 1897/02/23 rec's [recommends] the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1897-0425

Date de réception :

1897-02-23

Remarques :

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

86089

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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