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Notice descriptive – Brève

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Appointment Felix Buote, harbour master, Rustico, Prince Edward Island - Min M [Minister of Marine] and Fisheries 1897/02/20 recs [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1897-0413

Date de réception :

1897-02-22

Date d'examen :

1897-02-25

Date d'approbation :

1897-03-01

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 728, -3653 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

86077

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24