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Notice descriptive – Brève

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Payt [Payment] for hogs, diseased and suspected, slaughtered, York, Ontario - Min Agri [Minister of Agriculture] 1897/02/17 rec's [recommends] J. Jackson and A. Carwardine

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1897-0351

Date de réception :

1897-02-17

Date d'examen :

1897-02-20

Date d'approbation :

1897-02-23

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 728, -3653 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

86015

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04