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Notice descriptive – Brève

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Fog signal at Cape Pine Newfoundland, Montreal Board of Trade trs [transmits] Marine Underwriters Assoc'n [Association] for

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1897-0349

Date de réception :

1897-02-16

Date d'examen :

1897-04-02

Date d'approbation :

1897-04-03

Remarques :

Refd Min. M and F [Referred to the Minister of Marine and Fisheries] 1897/02/19 - On file with dormts [Dormants]

Report 1897/03/31

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 731, -3654 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

86013

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24