Recherche dans la collection - Mounted Police Pension Act - Amendments - Mr. T.O. Davis, MP - Bill No. 59, Session 1897; Bill No. 13, Session 1898
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Notice descriptive – Brève 
Mounted Police Pension Act - Amendments - Mr. T.O. Davis, MP - Bill No. 59, Session 1897; Bill No. 13, Session 1898
Niveau hiérarchique :DossierDate :1897-1898Référence :RG18-A-1, Numéro de volume : 150, Numéro de dossier : 219-98No dossier (créateur) :219-98Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :860082Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1897-1898Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Vedette-matière :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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