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Notice descriptive – Brève

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Dismissal W.H. Douglas, Clerk Toronto Post Office - P.M.G. [Postmaster General] 1897/02/12 recs [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1897-0328

Date de réception :

1897-02-13

Date d'examen :

1897-03-18

Date d'approbation :

1897-03-20

Remarques :

Resubmitted 1897/03/13 - 1897/03/15

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 730, -3654 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

85992

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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