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Notice descriptive – Brève

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Dorchester Penitentiary proclaiming certain tracts of land a Penitentiary for Nova Scotia New Brunswick and Prince Edward Island - Min Int [Minister of Interior] 1903/12/18

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1903-2163

Date de réception :

1903-12-28

Date d'examen :

1904-01-04

Date d'approbation :

1904-01-08

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 866, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

85946

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04