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Notice descriptive – Brève Seed grain mortgage Hermann Neufeld of Hague NWT [North West Territories] discharge of - Min Int [Minister of Interior] 1903/12/22
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1903-2154Date de réception :1903-12-28Date d'examen :1904-01-04Date d'approbation :1904-01-08Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 866, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :85937 -
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