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Notice descriptive – Brève

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[Minister of] Inland Revenue - Case of W. Gaspé Hall, [collector] of Inland Revenue, Windsor

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1869-0620

Date de réception :

1869-08-10

Remarques :

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Stayed, [referred] back to [Inland] Revenue, 10 September 1869

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

8592

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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