Recherche dans la collection - Capital case, Eugene Poitras before Mr. Justice Roy at Malbaie - [Conviction] respited until 20 September '69
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Notice descriptive – Brève Capital case, Eugene Poitras before Mr. Justice Roy at Malbaie - [Conviction] respited until 20 September '69
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1869-0616Date de réception :1869-08-07Date d'examen :1869-08-16Date d'approbation :1869-08-16Remarques :[Order in Council]See also 1869-0686Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 269, -3291 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :8586 -
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