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Notice descriptive – Brève

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Wharf at Pointe aux Trembles Portneuf Quebec purchase land from Athanase Delisle - Min Pub Wks [Minister of Public Works] 1903/12/05

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1903-2040

Date de réception :

1903-12-05

Date d'examen :

1903-12-12

Date d'approbation :

1903-12-14

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 865, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

85824

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24