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Notice descriptive – Brève

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Reducing price of land Saugeen Peninsula J. Irwins report that reduction price Lot 21 Con [Concession] 3 Albemarle shall cover interest - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1903/12/01

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1903-2036

Date de réception :

1903-12-04

Date d'examen :

1903-12-12

Date d'approbation :

1903-12-12

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 865, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

85820

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24