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Notice descriptive – Brève

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Application of Mr. John Dyke to be placed on the Superannuation Act to be favourably entertained and if necessary application to be made to parliament for authority to grant retiring allce [allowance] - Min Int [Minister of the Interior] 1903/11/25

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1903-2021

Date de réception :

1903-11-30

Remarques :

Treasury Board 1903/12/01

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

85805

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04