Recherche dans la collection - Surrender by Indians of the Rice Mud and Scugog Lakes of land Tp [Township] of Dummer Ontario - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1903/11/16
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Notice descriptive – Brève Surrender by Indians of the Rice Mud and Scugog Lakes of land Tp [Township] of Dummer Ontario - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1903/11/16
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1903-1967Date de réception :1903-11-20Date d'examen :1903-11-24Date d'approbation :1903-11-28Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 864, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :85751 -
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