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Notice descriptive – Brève

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Increase of salary to C.E. Sonturn - Can [Canadian] Commercial Agent Sweden and Norway to $400 p.an. [per annum] - Min Tr and Com [Minister of Trade and Commerce] 1903/11/17

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1903-1944

Date de réception :

1903-11-20

Date d'examen :

1903-11-20

Date d'approbation :

1903-11-26

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 864, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

85728

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12