Recherche dans la collection - Ottawa Improvement Commission permission to issue debentures for $250000 and to hand over to Commission $40000 to meet expenditures King Edward Avenue and Keefer property Rockcliffe - Min Finance [Minister of Finance] 1903/11/02
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Notice descriptive – Brève Ottawa Improvement Commission permission to issue debentures for $250000 and to hand over to Commission $40000 to meet expenditures King Edward Avenue and Keefer property Rockcliffe - Min Finance [Minister of Finance] 1903/11/02
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1903-1864Date de réception :1903-11-02Date d'examen :1903-11-10Date d'approbation :1903-11-14Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 863, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :85661 -
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