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Notice descriptive – Brève

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Quit Claim Deed foreshore Cole Harbour Nova Scotia to Peter McNab Kuhn (formerly granted J.D. Van Buskirk) - Min Mar and F [Minister of Marine and Fisheries] and Pub Wks [Public Works] 1903/10/09

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1903-1790

Date de réception :

1903-10-27

Date d'examen :

1903-11-10

Date d'approbation :

1903-11-14

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 863, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

85600

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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