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Notice descriptive – Brève

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Appointment of John D. McDonald as Harbour Master North Pinette Queens County Prince Edward Island - Min Mar and F [Minister of Marine and Fisheries] 1903/10/14

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1903-1729

Date de réception :

1903-10-17

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 862, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

85550

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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