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Notice descriptive – Brève

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Assistance rendered to steamship GASPESIA operated by The Canadian S.S. [Steamship] Co while caught in the ice near the Magdalen Islands in 1899 by Messrs Delaney Bros [Brothers] of the Magdalen Islands - payt [payment] of $250 to Delaney Bros [Brothers

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1903-1699

Date de réception :

1903-10-09

Date d'examen :

1903-10-26

Date d'approbation :

1903-10-31

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 863, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

85520

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27