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Notice descriptive – Brève

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Fisheries British Columbia Division of the Province into two Districts and appointment Colin B. Sword and J.T. Williams as Inspectors - Min Mar and F [Minister of Marine and Fisheries] 1903/09/18

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1903-1596

Date de réception :

1903-09-19

Remarques :

See also 1904-0164

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 861, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

85417

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24