Recherche dans la collection - [Minister] of Finance - That cetain clerks of the Bank of Montreal be [appointed] to Court Seal amd make returns of [provincial] notes, viz - W.B. Gravely, Geo. Drummond, C. Mahon, A.G. Mitchell, Geo. Henry, F.E. Winslow, G.A. Farmer, M.L. Creighton
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Notice descriptive – Brève [Minister] of Finance - That cetain clerks of the Bank of Montreal be [appointed] to Court Seal amd make returns of [provincial] notes, viz - W.B. Gravely, Geo. Drummond, C. Mahon, A.G. Mitchell, Geo. Henry, F.E. Winslow, G.A. Farmer, M.L. Creighton
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1869-0590Date de réception :1869-08-02Date d'examen :1869-08-03Date d'approbation :1869-08-17Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 269, -3291 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :8541 -
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