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Notice descriptive – Brève

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Wharf L'Anse a Giles L'Islet Quebec purchase wharf and approach from Price Bros [Brothers] and Eustache Menard - Min P.W. [Minister of Public Works] 1903/09/16

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1903-1581

Date de réception :

1903-09-16

Date d'examen :

1903-09-19

Date d'approbation :

1903-09-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 861, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

85402

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24