Recherche dans la collection - Payment appropriation voted for Academy of Arts - Min Finance [Minister of Finance] 1903/08/25
-
Notice descriptive – Brève Payment appropriation voted for Academy of Arts - Min Finance [Minister of Finance] 1903/08/25
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1903-1557Date de réception :1903-09-11Date d'examen :1903-09-16Date d'approbation :1903-09-17Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 861, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :85378 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.