Recherche dans la collection - Canadian Commercial Agent Paris France A.F.A. Poindron term extended to 1904/09/01 O.C. [Order in Council] 1902/08/30 - Min T and C [Minister of Trade and Commerce] 1903/09/03
-
Notice descriptive – Brève Canadian Commercial Agent Paris France A.F.A. Poindron term extended to 1904/09/01 O.C. [Order in Council] 1902/08/30 - Min T and C [Minister of Trade and Commerce] 1903/09/03
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1903-1536Date de réception :1903-09-05Date d'examen :1903-09-05Date d'approbation :1903-09-08Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 861, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :85357 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.