Recherche dans la collection - Judge Co [County] Court Lennox and Addington appt [appointment of] Jas [James] H. Madden also local judge in High Court of Justice - Min Just [Minister of Justice] 1903/08/27
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Notice descriptive – Brève Judge Co [County] Court Lennox and Addington appt [appointment of] Jas [James] H. Madden also local judge in High Court of Justice - Min Just [Minister of Justice] 1903/08/27
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1903-1496Date de réception :1903-08-28Date d'examen :1903-09-04Date d'approbation :1903-09-07Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 861, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :85317 -
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