Recherche dans la collection - N.W. [North West] Rebellion 1885 - Pension to Joseph P. Maiden Midland Batt [Battalion] Militia - Min M and D [Minister of Militia and Defence] 1903/08/20
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Notice descriptive – Brève N.W. [North West] Rebellion 1885 - Pension to Joseph P. Maiden Midland Batt [Battalion] Militia - Min M and D [Minister of Militia and Defence] 1903/08/20
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1903-1448Date de réception :1903-08-21Date d'examen :1903-08-22Date d'approbation :1903-08-25Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 860, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :85269 -
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